Accueil - Conditions générales de vente
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des personnes physiques ou morales s'avérant être ou représenter un revendeur professionnel.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Les informations transmises par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des délais indiqués et des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors la possibilité de demander le remboursement des sommes déjà versées au plus tard dans les trente (30) jours de son paiement.
Considérant le caractère rare ou spéculatif de certaines marchandises, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même courriel, même titulaire de compte ou de carte bancaire). Le vendeur se réserve donc le droit de refuser une commande du fait des restrictions sur les quantités disponibles.
Le vendeur se réserve plus largement le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un différend au titre d’une précédente commande mais aussi en cas de non-paiement de toute somme due par l’acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Nos prix sont exprimés toutes taxes comprises dans nos offres commerciales pour une livraison en France métropolitaine. Les marchandises sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
L’existence et le montant des frais de livraison ou l’absence de frais de livraison sont indiqués à l’acheteur avant la validation de la commande.
Certaines références peuvent faire l’objet d’un minimum de commandes. Cette condition particulière est clairement précisée dans nos offres commerciales pour chacune des références concernées.
Toutes nos marchandises sont réputées payables à Pauillac, même dans le cas du franco de port.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Il appartient donc à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, en cas d’avaries, retards, manquants, différences de poids, il appartient à l'acheteur de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées.
A cet effet, il est indispensable que l'acheteur conserve les éléments dans leur emballage et dans l'état dans lesquels ils ont été livrés.
Nos marchandises sont payables à la commande. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités fixées au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les frais de recouvrement par un service de contentieux seront à la charge de la partie défaillante. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 10% pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de cinq cents euros outre les incidences fiscales à la charge de la partie défaillante.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : l’acheteur accepte que le produit qui lui est vendu garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers notre société.
Les vins vendus avec livraison différée garantissent toute somme dont l’acheteur serait par ailleurs redevable envers notre société. Pour lesdits vins à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n’est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des vins sera résolue de plein droit, s’il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable.
Nos marchandises sont payables à la commande. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités fixées au taux d’intérêt légal en vigueur.
Les frais de recouvrement par un service de contentieux seront à la charge de la partie défaillante. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 10% pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de cinq cents euros outre les incidences fiscales à la charge de la partie défaillante.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : l’acheteur accepte que le produit qui lui est vendu garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers notre société.
Les vins vendus avec livraison différée garantissent toute somme dont l’acheteur serait par ailleurs redevable envers notre société. Pour lesdits vins à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n’est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des vins sera résolue de plein droit, s’il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable.
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la livraison des marchandises commandées pour les retourner au vendeur, pour échange ou remboursement. Avant tout retour, l’acheteur devra informer le vendeur. En cas de rétractation, les frais de retour du produit restent à la charge de l’acheteur. La date de livraison fait foi. Les marchandises doivent être retournées par l’acheteur au vendeur en l’état de livraison. Les frais de retour liés à cette rétractation sont à la charge du client. Le(s) produit(s) renvoyé(s) en port dû ou en contre remboursement sera (seront) refusé(s) par le vendeur.
Les défauts et détériorations des marchandises livrées consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez l'acheteur, notamment en cas d'un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société.
En cas de contestation, l'acheteur s'adressera en priorité au service clients du vendeur afin de trouver une solution amiable.
En cas d'échec des négociations, le Tribunal du lieu d’émission de la facture sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention ou en garantie.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
Conformément à l’article L 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente des boissons alcoolisées à des mineurs est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
Baron Philippe de Rothschild s.a. tient à vous remercier pour votre visite de son site internet www.labaronnie.fr.
En se connectant à ce site internet, l’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepte les mentions légales ci-après exposées.
Baron Philippe de Rothschild s.a. se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, l’accès à ce site, ainsi que les présentes mentions légales.
Baron Philippe de Rothschild s.a. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, Baron Philippe de Rothschild s.a. ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Baron Philippe de Rothschild s.a. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir garantir toute inexactitude, erreur matérielle, ponctuelle et/ou inopinée ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont destinées exclusivement à Baron Philippe de Rothschild s.a. et aux organismes qui lui sont liés contractuellement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à www.labaronnie.fr.
Protection de la propriété intellectuelle :
Baron Philippe de Rothschild s.a. est l’unique propriétaire des logotypes, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans son site.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Ce site est réalisé et édité par Baron Philippe de Rothschild s.a. en collaboration avec Lineasoft et MKG .
Les marques et logotypes figurant sur ce site sont des marques de Baron Philippe de Rothschild s.a. et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.
Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, de ce site, est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
Information et alcool :
Baron Philippe de Rothschild s.a. tient à jour le présent site internet pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.
Les Liens :
Toute information concernant Baron Philippe de Rothschild s.a. de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.
Baron Philippe de Rothschild s.a. ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site Baron Philippe de Rothschild s.a. et n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites non Baron Philippe de Rothschild s.a.
En aucun cas, Baron Philippe de Rothschild s.a. ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre, même si Baron Philippe de Rothschild s.a. a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
Baron Philippe de Rothschild s.a. tient à vous remercier pour votre visite de son site internet www.labaronnie.fr.
En se connectant à ce site internet, l’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepte les mentions légales ci-après exposées.
Baron Philippe de Rothschild s.a. se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, l’accès à ce site, ainsi que les présentes mentions légales.
Baron Philippe de Rothschild s.a. s’engage à faire ses meilleurs efforts pour permettre aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, Baron Philippe de Rothschild s.a. ne pourra être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.
Baron Philippe de Rothschild s.a. s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur ce site sans toutefois pouvoir garantir toute inexactitude, erreur matérielle, ponctuelle et/ou inopinée ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.
Protection des données personnelles :
Les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir sont destinées exclusivement à Baron Philippe de Rothschild s.a. et aux organismes qui lui sont liés contractuellement.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en vous adressant à www.labaronnie.fr.
Protection de la propriété intellectuelle :
Baron Philippe de Rothschild s.a. est l’unique propriétaire des logotypes, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle utilisés dans son site.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.
Ce site est réalisé et édité par Baron Philippe de Rothschild s.a. en collaboration avec Lineasoft et MKG .
Les marques et logotypes figurant sur ce site sont des marques de Baron Philippe de Rothschild s.a. et ne doivent pas être utilisés à des fins publicitaires sans le consentement écrit préalable du propriétaire de la marque.
Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, de ce site, est rigoureusement interdite, compte tenu des dispositions légales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et artistique.
Information et alcool :
Baron Philippe de Rothschild s.a. tient à jour le présent site internet pour l’usage personnel des personnes légalement autorisées à consommer des boissons alcoolisées, et ce dans les pays dans lesquels la consommation de boissons alcoolisées est légale.
Les Liens :
Toute information concernant Baron Philippe de Rothschild s.a. de quelque nature que ce soit, se trouvant sur le réseau Internet, en dehors de notre site, aura été transmise sans notre autorisation et contrôle et ne saurait donc engager notre responsabilité.
Baron Philippe de Rothschild s.a. ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourriez avoir accès via le site Baron Philippe de Rothschild s.a. et n’a aucun contrôle ni responsabilité quant au contenu des sites non Baron Philippe de Rothschild s.a.
En aucun cas, Baron Philippe de Rothschild s.a. ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultant de l’usage de ce site Internet ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d’information ou autre, même si Baron Philippe de Rothschild s.a. a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.
