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Toutes nos marchandises sont réputées payables à Pauillac, même dans le cas du franco de port.
En cas d’avaries, retards, manquants, différences de poids, il appartient donc au destinataire de consigner les réserves régulières auprès du transporteur sur le document de réception qu’il doit obligatoirement signer et dater. Les réserves doivent être précises et motivées.
Nos marchandises sont payables à la commande. Tout retard de paiement donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement de pénalités au taux d’intérêt en vigueur par mois de retard.
Les frais de recouvrement par un service de contentieux seront à la charge de la partie défaillante. Toute poursuite contentieuse pour le recouvrement d’une créance entraînera de plein droit une majoration de 10% pour préjudice et trouble commercial, avec un minimum de cinq cents euros outre les incidences fiscales à la charge de la partie défaillante.
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires. Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des biens. Un droit de rétention conventionnel est en outre reconnu au vendeur : l’acheteur accepte que le produit qui lui est vendu garantisse toute somme dont il serait par ailleurs redevable envers notre société.
Les vins vendus avec livraison différée garantissent toute somme dont l’acheteur serait par ailleurs redevable envers notre société. Pour lesdits vins à livraison différée, la livraison est également soumise à la condition suspensive du paiement intégral du prix, taxes incluses, sauf convention expresse entre les parties. Si le paiement n’est pas intégralement effectué à la date prévue, la vente avec livraison différée des vins sera résolue de plein droit, s’il plait au vendeur, sans mise en demeure préalable.
En cas de contestation, le Tribunal du lieu d’émission de la facture sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention ou en garantie.
La remise de la commande comporte l’acceptation formelle, sans restriction ni réserve, de ces conditions.
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